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mercredi, 05 juin 2019 10:17

Pas de service de police de Chambly tranche la Cour supérieure

 

Dans un jugement en date du 28 mai dernier, la Cour supérieure du Québec a jugé bon de ne pas permettre à la Ville de Chambly d’avoir son propre service de police et met ainsi fin à une bataille juridique qui oppose la Ville et l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault.

 

En 2015, alors insatisfaite des négociations avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent, la Ville de Chambly avait fait une demande au ministère de la Sécurité publique afin de créer son propre corps de police.

 

Face à un refus du ministère, la Ville avait alors initié une bataille judiciaire afin de contester cette décision de l’ancienne ministre Lise Thériault.

 

La même année, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) avait renouvelé l’entente qui liait la Ville et la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent.

 

Cette décision du «MAMOT» avait elle aussi été contestée par la Ville de Chambly et ajoutée à sa demande portée devant les tribunaux. En plus de la contestation de ces décisions, la Ville réclamait des dommages-intérêts de même que le remboursement de ses honoraires extrajudiciaires.

 

Un problème d’attitude

 

Dans ce jugement, qui réfutait les différents arguments de la Ville, le caractère contestataire et conflictuel de l’ancienne administration sous la gouverne de l’ancien maire Denis Lavoie a été mentionné comme un facteur qui a influencé la décision.

 

« Si Chambly avait collaboré plutôt que de verser immédiatement dans une logique d’opposition, de confrontation et de contestation judiciaire, logique dont la nécessité et l’opportunité semblent pour le moins contestables, nous n’en serions probablement pas ici aujourd’hui.», pouvait-on lire dans le jugement final.

 

Un autre point reproché à l’administration chamblyenne par la Cour supérieure aurait été son refus à fournir des informations notamment sur la faisabilité budgétaire du projet de service de police et sur la suffisance des ressources humaines nécéssaires.

 

« Ces multiples demandes ne sont jamais satisfaites. Plutôt que de travailler à fournir cette information, Chambly adopte une position rigide et fermée ainsi qu’un ton frisant l’arrogance. Elle prétend de manière imperturbable qu’elle n’a pas l’obligation, à ce stade du processus, de transmettre l’information demandée. », pouvait-on lire plus loin.

 

Une mauvaise stratégie

 

À la lumière de ce jugement, les conseillers municipaux Luc Ricard et Serge Gélinas ne cachent pas leur déception dans ce qu’il considère comme une défaite due à une mauvaise stratégie de la part de l’ancien maire Denis Lavoie.



« Je suis extrêmement déçu du dénouement de cette affaire-là. La Ville de Chambly avait bel et bien besoin d’un bon corps de police local. Toutefois, comme on peut le lire dans le jugement, la stratégie de M. Lavoie n’a pas été efficace et ce sont les citoyens qui en payent le prix aujourd’hui », a déclaré le conseiller indépendant Luc Ricard en entrevue.

 

Les conseillers vont d’ailleurs vérifier la faisabilité d'une nouvelle demande pour la venue d’un service de police chamblyen.

 

Félix Lebel