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mercredi, 06 février 2019 10:36

Politique de participation publique: les citoyens perdent leur droit au référendum

 

La Ville de Chambly a adopté un nouveau règlement concernant la participation du public dans le processus de révision des plans d’urbanisme et y retire notamment le droit aux citoyens de participer à un référendum pour contrer un éventuel projet qui ne respecterait pas les critères d’acceptabilité sociale.

 

Le règlement, adopté à majorité de cinq contre deux, a suscité de vives réactions de la part des citoyens durant la longue période de questions qui a précédé son adoption.

 

La conseillère Alexandra Labbé, du parti Démocratie Chambly, s’est dite extrêmement inquiète du fait que le règlement a été adopté directement après la séance publique de questions. « De voir autant de gens qui se sont déplacés pour exprimer leurs inquiétudes et que malgré tout, le conseil ne prend pas en considération les préoccupations des gens, en passant directement à son adoption, c’est très troublant », a-t-elle déclaré.

 

Ces dispositions sont adoptées dans le cadre de la nouvelle loi 122, qui permet aux administrations municipales de se soustraire du processus référendaire. La Ville de Chambly est la première au Québec à adopter une telle politique.

 

Parmi les citoyens présents, plusieurs ont évoqué l’interruption du projet de développement immobilier sur l’ancien terrain de golf, qui avait été rendu possible l’an dernier par le même processus de signature et de référendum maintenant aboli.

« Avec cette politique, les résidents n’ont plus leur mot à dire, la Ville va pouvoir faire passer n’importe quel projet sans notre accord! », s’est exclamé un citoyen à la période de questions.

 

À ce propos, le maire suppléant Jean Roy en a profité pour critiquer l’utilisation du processus référendaire, dans le cadre du projet développement du golf, victime selon lui « d’une campagne de désinformation ».

 

Plus de communication

 

Les nouvelles dispositions du règlement de la politique de participation publique prévoient par ailleurs un volet pour améliorer la qualité des informations mises à la disposition des citoyens, notamment par l’ajout de contenu explicatif web. La Ville a aussi prévu entendre les préoccupations des résidents par des sondages, des lettres écrites et des séances publiques.

 

Par contre, la décision de prendre en compte, ou non, l’avis des citoyens dans l’adoption des modifications en matière d’urbanisme, de lotissement ou de zonage incombe maintenant au conseil municipal.

 

« Si on voit que le projet n’a pas d’adhésion, nous n’allons pas nous mettre à adopter des choses qui ne répondent pas à l’intérêt de l’ensemble, car on reste redevables à la population. Si les citoyens démontrent leur désaccord, on va modifier le projet et on va être à l’écoute de l’ensemble des citoyens », a expliqué la conseillère Julia Girard-Desbiens en entrevue.

 

Pour justifier cette décision, le maire suppléant Jean Roy évoque le fait que le système actuel avait un coût élevé et pouvait porter préjudice aux citoyens et aux promoteurs . « Aussitôt qu’on va dans un processus de signature d’un registre, et éventuellement à un référendum, on s’expose à des résultats peu fiables et à grands coûts. Les gens qui venaient signer étaient seulement ceux qui étaient contre les projets » a expliqué M. Roy en marge du conseil de Ville.

 

Le conseiller municipal Serge Gélinas a quant à lui défendu l’abolition du système de référendum, car il serait aujourd’hui désuet. « On n’aura pas juste un voisin qui va mobiliser toute une rue pour dire qu’on ne veut pas que ça se passe. Ce modèle est archaïque et désuet. Chaque dossier sera maintenant évalué à sa juste valeur et on se donne ici les outils pour entendre toutes les parties », a expliqué M. Gélinas.

 

Félix Lebel