Après plusieurs mois de stagnation, le gouvernement fédéral a nommé un comité d'évaluation, le 17 mai dernier, qui aura le mandat de se pencher sur la question.
Sous la forme d’un petit tribunal administratif, ce comité interne de Parcs Canada pourra fixer lui-même la valeur foncière du Fort Chambly et du Canal-de-Chambly tout en négociant avec les avocats de la Ville.
Selon le directeur général de la Ville, Jean Lacroix, le gouvernement ferait toutefois preuve de bonne foi dans le traitement de ce dossier, notamment avec la nouvelle évaluation qu’elle a produite.
« Oui je pense qu’ils font preuve de bonne foi. Avant, le gouvernement évaluait la valeur foncière de ses infrastructures à 1 dollar du pied carré. Maintenant, la nouvelle expertise du fédéral a fixé la valeur du Fort Chambly et des écluses à 21 millions de dollars. », a expliqué M. Lacroix en entrevue au Chamblymatin.com
Même si c’est un pas dans la bonne direction, on est loin de l’évaluation commandée par la Municipalité qui fixe le prix du site historique chamblyen à 28 millions de dollars en fonction de la valeur des immeubles à proximité.
Si la Ville l’emportait dans ce litige, ce serait un peu plus de 60 000 $ par année qu’elle pourrait aller chercher en taxation, et ce, rétroactivement sur les six dernières années. Au total, il s’agit donc d’une somme potentielle de 362 000 $ en taxe municipale que paierait le gouvernement fédéral si la valeur de l’immeuble était fixée comme le souhaite la Ville.
La date d’audience devant le comité d’expert fédéral devrait être connue bientôt et avait été déterminée pour le mois de juillet. Toutefois, la Municipalité souhaite s’unir avec la Ville de St-Jean-Sur-Richelieu, dont le Canal-de-Chambly traverse aussi son territoire.
Il faudra alors attendre cette représentation devant le comité fédéral avant d’en être fixé sur la valeur finale du Fort Chambly et du Canal-de-Chambly.
Un coût juridique raisonnable
Bien que cette bataille perdure depuis plusieurs années, M. Lacroix assure que le coût de la représentation légale devant le gouvernement est largement inférieur à une procédure devant un tribunal et que la Ville à tout à gagner d’aller jusqu’au bout du processus.
Selon ce dernier, le long délai serait dû au fait qu’il ne s'agissait pas d’une priorité pour le gouvernement du Canada.
La Ville peut aussi compter sur la jurisprudence de la Ville de Halifax, qui avait eu gain de cause face au gouvernement fédéral dans un cas similaire avec le site historique national de la Citadelle-d’Halifax.
Félix Lebel
