Selon le DGEQ, les événements se sont produits lors du vote par anticipation, les 29 et 30 octobre, ainsi que le jour du scrutin, le 5 novembre, apprend-on dans les constats rendus publics.
Dans les trois cas, le DGEQ reproche au maire Lavoie d'avoir enfreint l'article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ledit article stipule que, sur les lieux d’un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti, à une équipe ou à un candidat, ou aux idées défendues ou combattues par celui-ci, ni faire quelque autre forme de publicité partisane.
Selon le DGEQ, c'est au bureau de vote installé à l'École secondaire de Chambly que Denis Lavoie a fait de la publicité partisane le 29 octobre et le 5 novembre. Les faits reprochés se seraient également produits le 30 octobre à celui de la Résidence des bâtisseurs.
Denis Lavoie a plaidé non coupable des trois infractions relevées par le DGEQ. Son plaidoyer a été reçu le 23 novembre.
Comme le veut la procédure, le dossier a été transféré à la Cour du Québec le 1er décembre afin qu’un procès soit tenu et que le tribunal établisse l’amende, le cas échéant.
La cause sera entendue au palais de justice de Longueuil. Au moment d’écrire ses lignes, aucune date d'audition n'est connue.
Une ancienne conseillère en infraction
La candidate Sandra Bolduc a reçu elle aussi un constat d'infraction pour la même infraction. Mme Bolduc a plaidé non coupable et attend de savoir quand elle sera entendue par la Cour du Québec.
