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jeudi, 28 mars 2019 10:03

Deux poursuites de la Ville pour diffamation bientôt abandonnées par les tuteurs de la CMQ

Les élus municipaux de Chambly ont été rencontrés hier, le 27 mars, par les tuteurs de la Commission municipale du Québec (CMQ), notamment pour les avertir qu’au moins deux poursuites envers des citoyens seront officiellement abandonnées.

 

Ces derniers auraient évoqué la non-légitimité de l’utilisation des fonds publics pour poursuivre, au nom de la Ville, ces deux citoyens pour diffamation. Au moins quatre mises en demeure auraient été produites, à l’automne dernier, contre des citoyens et au nom de la Ville, totalisant près de 100 000$ en frais d’avocat.

 

La CMQ imposera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du conseil de Ville, le 4 avril, une résolution pour complètement stopper ces deux poursuites. « Non seulement les tuteurs considèrent cette procédure comme étant une poursuite bâillon, mais selon eux, ces procédures n’auraient pas dû être faites par la Ville », expliquait la conseillère Alexandra Labbé qui était présente à la rencontre.

 

Selon Mme Labbé, la Commission ne verrait pas comment l’image de la Ville aurait été mise à mal dans les propos tenus par ces citoyens sur les réseaux sociaux. Ils en auraient aussi profité pour rappeler aux élus qu’une telle démarche devrait plutôt être initiée en leur nom personnel.

 

À la rencontre, il était aussi question de l’instauration de nouvelles pratiques quant à l’utilisation des cartes de crédit de la Ville. La fabrication d’un justificatif de dépense serait la façon privilégiée par les tuteurs pour le remboursement de frais municipaux.

 

Dernièrement, les cartes de crédit de la Ville ont été retirées au maire Denis Lavoie, au directeur général Michel Larose ainsi qu’à la trésorière et directrice générale adjointe, Annie Nepton. Ils auraient, selon la Commission, utilisé les cartes de crédit de la Ville pour des dépenses personnelles, totalisant près de 30 000$ depuis 2016. La légitimité de ces dépenses devra maintenant être prouvée par ces deux fonctionnaires et le maire.

 

Félix Lebel