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mercredi, 26 septembre 2018 09:03

Mises en demeure : à chacun son chiffre

Mises en demeure. Mises en demeure.

La Ville de Chambly a émis lundi soir un communiqué de presse afin de démentir le chiffre de vingt-cinq mises en demeure que le conseil municipal aurait émis à des citoyens de Chambly au cours des dix dernières années. Le Mouvement Citoyen Chambly (MCC) a mis de l’avant ce nombre sur son site web ainsi que sur le groupe Facebook « Le vrai Chamblyen ». Le MCC dit être arrivé à ce total par la dénonciation personnelle de personnes ayant été visées directement par des procédures judiciaires.

Me Sandra Ruel, greffière et responsable des demandes d’accès à l’information à la Ville de Chambly, affirme cependant, sous affidavit, que seuls quatre mandats ont été donnés par le conseil municipal entre 2009 et aujourd’hui pour des mises en demeure en relation avec de la diffamation.  De celles-ci, une visait le président syndical de la Régie intermunicipale de police du Richelieu - Saint-Laurent dans le cadre de la scission de la Régie. Une autre était destinée un parti politique, soit Démocratie Chambly. Le total des citoyens visés par des mandats pour des mises en demeure en relation avec la diffamation ne serait donc que de cinq personnes, selon la Ville.

La Ville demande des preuves

Le maire Denis Lavoie a vivement défendu le total de « cinq citoyens ayant reçu des mises en demeure de la part de la Ville » citant l’affidavit de lundi.  « Quand on parle d’utiliser les fonds publics, on parle de la Ville.  Si j’envoie des mises en demeure en mon nom personnel, je n’utiliserai pas l’argent de la population pour payer les avocats.  Quand je vais à l’épicerie, je paye avec mon argent.  C’est la même chose ici » explique l’avocat de profession.  Le maire admet bien avoir envoyé des mises en demeure pour diffamation en sa qualité personnelle au fil des ans, mais pas vingt de plus que les cinq répertoriées par les résolutions du conseil.  « En effet, j’ai exercé mes droits de citoyen.  La majorité des gens visés se sont excusés.  Une mise en demeure demande simplement de cesser et de se rétracter. Il n’y a aucune poursuite ou frais légal si la personne obtempère. » Le maire Lavoie souligne aussi que le parti Démocratie Chambly lui-même a fait parvenir des mises en demeure à certaines personnes et qu`au moins une des résolutions votées par la Ville en 2010 avait été soutenue par Steeves Demers, ancien chef de Démocratie Chambly. Selon les dires du maire de Chambly, le chiffre maximum que l’on pourrait avancer en calculant toutes les mises en demeure personnelles et celles de la Ville serait de onze. 

Le MCC ratisse plus large

La porte-parole du MCC, Julie Daigneault explique quant à elle cette grande disparité entre les deux nombres par le fait que la Ville « joue sur les mots ».  « Nous ne prétendons pas faire le décompte des mises en demeure votées par résolutions » précise celle-ci.  « Notre message est clair, nous faisons la liste de toutes les mises en demeure envoyées par la Ville, par le maire personnellement ainsi que par son équipe. » La représentante du mouvement citoyen cite en exemple les mises en demeure reçues par les anciens conseillers municipaux Jean-Paul Grégoire et Francine Guay qui n’ont pas fait l’objet de résolution du conseil municipal. Les deux administratrices du groupe Facebook « Le vrai Chamblyen » ont aussi publié lundi soir des photos montrant la première page de ce qui semble être des mises en demeure reçue par le groupe en 2016. La Ville prétend que celles-ci n’ont pas reçu de mise en demeure, mais bien « des lettres d’instructions visant à les mettre en garde en leur qualité d’administratrices de leur responsabilité potentielle à l’égard de certains propos diffamatoires qui s’étaient ou pourraient se dire sur leur groupe Facebook et de leur donner les moyens de se protéger contre toute responsabilité civile ou autre ».  Le visionnement des photos des documents tels que publiées lundi ne nous permet pas de percevoir cette subtilité, car la première page n’indique que les mentions : Ville de Chambly, demanderesse, Le vrai Chamblyen, défenderesse et Mise en demeure. La lecture des pages suivantes pourrait peut-être permettre de comprendre la nature du document tel que nous l’explique monsieur Lavoie.   En additionnant les cas cités par madame Daigneault, nous pouvons arriver au nombre de onze mises en demeure.  Les quatorze autres sont à valider puisque nous n’avons pu obtenir la liste des cas répertoriés, le MCC ayant refusé de nous la fournir pour confirmation, même avec promesse d’embargo sur les informations personnelles des personnes visées.

Marie-Eve Ducharme