Du même souffle, tel qu’annoncé hier, la municipalité a aussi mandaté, par résolution, la firme Cayer, Ouellette et associés, avocats, pour présenter un appel de la décision de la Cour supérieure du Québec du 18 décembre dernier qui a permis la prolongation de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent, par décret ministériel, jusqu’en 2020.
jeudi, 14 janvier 2016 08:21
Chambly conteste le budget et la quote-part 2016 de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
La Ville de Chambly a avancé un nouveau pion dans sa partie d’échecs en vue d’obtenir son service de police municipal. Lors de la séance du conseil municipal de Chambly du 12 janvier dernier, les élus ont adopté une résolution qui vise à ne pas payer la quote-part à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.
La résolution a ainsi été stipulée : « Constater la non-satisfaction des obligations de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière de budget et quote-part pour l’année 2016 conformément à la Loi des cités et villes en la matière.»
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