samedi, 19 décembre 2015 09:51
La Régie de police demeurera à Chambly
La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent demeure en place. C’est ce qu’a décidé la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure du Québec le 18 décembre au palais de justice de Montréal. Par ce jugement, elle rejette la requête en inopposabilité de la Ville de Chambly contre le procureur général du Québec. Chambly contestait la décision du ministre suppléant de la Sécurité publique, Pierre Moreau, d’avoir prolongé, par décret, la Régie de police Richelieu-St-Laurent jusqu’en 2020.
Soulignons que cette requête fait partie d’une première en nullité dans laquelle Chambly conteste la décision du mois de mai 2015 de la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de lui refuser la création de son corps de police municipal. Plus de détails sont à venir.
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