Les escaliers donnant accès à la piscine ou à un patio surélevé dans le cas d'une piscine hors-terre, doivent être enlevés ou munis d'une porte avec un dispositif de sécurité empêchant l'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée.
Lorsqu'un patio surélevé est érigé jusqu'à la piscine, une barrière munie d'une porte avec un dispositif de sécurité doit être installée sur le patio pour limiter l'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée.
En ce qui concerne les clôtures, le règlement municipal indique que toute piscine doit être entourée d’une enceinte dès qu’il y a de l’eau dans la piscine. Si les personnes qui viennent de se faire installer une piscine doivent attendre avant d’avoir une clôture permanente, elles sont tenues d’en installer une temporaire en attendant. De plus, une haie, un talus ou une rangée d'arbres ne peuvent remplacer une enceinte.
En ce qui concerne les spas, ils doivent être recouverts d’une toile résistante ou d’un couvercle de plastique ou de fibre de verre lorsqu’ils sont inutilisés, à l’exception du spa intégré dans un bâtiment qui permet d’en limiter l’accès.
Pour vérifier votre conformité, vous pouvez toujours vous adresser au service d’urbanisme de votre ville afin d’obtenir la version complète du règlement municipal.
On dénombre actuellement 44 noyades depuis le début de l'année au Québec. En 2011, on en dénombrait 31 à pareille date.
