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jeudi, 08 décembre 2011 00:00

Houle VS Chambly : le jugement avant Noël

C’est un jugement d’une centaine de pages qui devrait être rendu par le juge Pierre-Armand Tremblay de la Cour municipale de Chambly dans le litige qui oppose la Ville de Chambly et le citoyen Stéphane Houle. C’est ce qu’à fait savoir le juge aux procureurs des deux parties, hier après-midi dans une séance pro forma.

Stéphane Houle conteste un constat d’infraction émis contre lui suite à des événements qui se sont déroulés lors d’une séance d’assemblée du conseil municipal de Chambly le 7 décembre 2010. M. Houle s’est fait remettre un constat et une amende au montant de 100 dollars plus les frais pour avoir utilisé « un langage injurieux et diffamatoire en termes impolis » peut-on lire sur la contravention. L’avis a été autorisé par le maire Denis Lavoie. Le citoyen Houle conteste également l’applicabilité du règlement municipal qui autorise le maire à émettre une contravention.

Publié dans la rubrique Manchettes locales
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