Le 14 mars dernier, M. St-Pierre avait demandé à la municipalité de lui fournir une copie de tous les avis et autorisations écrites donnés par la Ville de Chambly à Gestion Najady Inc. (promoteur privé impliqué dans le projet d’aréna) ou tout cessionnaire des droits de cette dernière le cas échéant, dans le cadre de la convention d’emphytéose ainsi que copie de toute la correspondance (que ce soit par courriel, télécopieur ou autre) échangée entre la Ville de Chambly et le Ministère des affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MARMOT) suite à l’échange de courriel de janvier 2011 entre Me Jean Lacroix, directeur général de la Ville de Chambly et M. Jean Monfet, directeur général, direction des finances du MARMOT relatif à ce projet.
La municipalité a répondu à M. St-Pierre qu’aucun tel document n’existait à leur connaissance. Cela ne veut toutefois pas dire que le dossier soit au point mort étant donné que la Ville a indiqué qu’au sujet de l’agenda du maire ou de toute personne le représentant : « Nous avons le regret de vous informer que l’accès à ces documents est restreint par l’application des articles 9 et 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et que nous invoquons la protection de ces deux articles de la loi en l’espèce.»
