La Direction des enquêtes de Montréal prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS, alors que des amendes allant de 50 % à 200 % des montants éludés pourraient s’ajouter. Revenu Québec entend maintenant élucider la participation des administrateurs des sociétés Med Pizza. Ceux-ci s'exposent aux mêmes amendes.
jeudi, 25 juin 2009 20:00
Le Med Pizza de Marieville visité par Revenu Québec
Les restaurants Med Pizza de la grande région de Montréal, dont la succursale de Marieville, sont dans la mire de Revenu Québec. Le 31 mai dernier, 59 enquêteurs ont participé à une douzaine de perquisitions concernant cinq sociétés qui exploitaient des restaurants sous la raison sociale Med Pizza, de même que la société Med Pizza inc., de Longueuil, qui fait des affaires dans la gestion de franchises. Ces sociétés auraient omis de déclarer des montants de TVQ de plus d’un demi-million pour diverses périodes de s'étendant du 1er septembre 2004 au 31 mai 2008. Certaines d'entre elles auraient ainsi tenté d'éluder des paiements de taxe, tandis que d'autres auraient produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses. Elles auraient utilisé un stratagème consistant à cacher des ventes en ne conservant qu'une infime partie des factures et en ne déclarant qu'une fraction des ventes et des achats réellement effectués. En plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elles auraient omis de déclarer, les sociétés franchisées s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.
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Manchettes locales
