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mercredi, 22 février 2012 01:00

Menaces : sursis de sentence pour Robert Mitchell

Robert Mitchell, 52 ans, de Richelieu a obtenu un sursis de sentence. En termes clairs, cela veut dire que même si l’individu a été reconnu coupable, la cour ne prononcera pas de sentence. L’homme est tout de même contraint à une période de trois ans de probation ainsi qu’à un suivi de deux années.

On se souvient que Robert Mitchell, a été reconnu coupable, le vendredi 2 décembre dernier, au Palais de justice de Québec, d’avoir menacé de causer des méfaits au bureau du député de Chambly, Bertrand Saint-Arnaud. Robert Mitchell a toutefois été acquitté d'un chef d'accusation de menaces de mort à l'endroit du député de Chambly. Il a également été reconnu coupable d'avoir proféré des menaces de mort à l'endroit du premier ministre Jean Charest.

M. Mitchell a également été libéré, lui qui était détenu depuis les événements qui se sont déroulés le 20 septembre dernier. M. Mitchell, qui se défendait seul, pourra également récupérer son ordinateur qui lui avait été saisi par les policiers lors de son arrestation.