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jeudi, 21 novembre 2013 00:00

Parc Canada : l’évaluation passera à 27 millions $

L’évaluation municipale de Parcs Canada à Chambly passera, en 2014, de 9 à 27 millions $. C’est ce qui a été annoncé, le 19 novembre dernier lors du discours du maire qui se déroulait en séance extraordinaire du conseil municipal à la mairie de Chambly. Ainsi, Chambly, appuyée par la jurisprudence d’une cause semblable à Halifax, va de l’avant dans son projet de ne plus laisser le Ministère des Travaux publics du Canada fixer arbitrairement la valeur des terrains de Parcs Canada sur le territoire d’une municipalité.

Chambly demande au comité du ministère de fixer l’évaluation à la valeur réelle. Cette nouvelle évaluation devrait permettre à la Ville d’aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus. « Nous nous attendons à ce qu’ils contestent, mais nous sommes prêts à faire valoir notre point de vue », a indiqué le maire de Chambly Denis Lavoie qui rencontre les évaluateurs la semaine prochaine afin de finaliser le dossier.

Ainsi, la Ville, qui croyait qu’uniquement la valeur des terrains de Parcs Canada pourrait se situer entre 40 et 45 millions $ doit s’en remettre à l’estimation de la firme d’évaluation. Cela représente quand même une importante augmentation de revenus que la municipalité compte bien aller chercher. En 2012, la ville d’Halifax avait gagné en Cour suprême dans un dossier similaire. La Ville d'Halifax plaidait que le site de la citadelle valait plus de 42 millions $, alors que le gouvernement fédéral l'évaluait plutôt à 5,3 millions $. Le juge avait donné raison à la municipalité.