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mardi, 14 juin 2011 01:00

Procès de Stéphane Houle : la suite en septembre

C’est hier, à la cour municipale de Chambly que débutait le procès opposant la municipalité de Chambly et le citoyen Stéphane Houle qui conteste un constat d’infraction émis contre lui suite à des événements qui se sont déroulés lors d’une séance d’assemblée du conseil municipal de Chambly le 7 décembre dernier. M. Houle s’est fait remettre un constat et une amende au montant de 100 dollars plus les frais pour avoir utilisé un langage injurieux et libelleux en termes impolis, peut-on lire sur le document de poursuite. L’avis a été autorisé par le maire Denis Lavoie. Le procès devra se poursuivre en septembre.

La cause, devant d’abord être entendue le 13 avril dernier avait été reportée au 13 juin étant donné que le procureur de la Ville, Me Richard Ouellet, avait déposé une requête demandant à la cour municipale de Chambly, de déclarer le procureur adverse, Me Daniel St-Pierre, inhabile à représenter son client dans l’actuelle cause. Selon Me Ouellet, Me St-Pierre, qui a déjà représenté la municipalité dans d’autres dossiers posséderait des informations privilégiées.

À l’ouverture du procès, hier, après que les deux parties aient plaidé le 13 avril dernier, les avocats de la ville avaient retiré la requête. C’est donc Me Daniel St-Pierre qui a défendu M. Houle. Les deux parties ont plaidé le dossier en avant-midi. Les procureurs de la municipalité soutiennent que M. Houle, en affirmant lors de cette séance, que le maire de Chambly, Denis Lavoie, était «arrogant» a contrevenu au règlement de la Ville qui indique que les citoyens doivent rester polis lors des séances du conseil municipal. De son côté, le citoyen Stéphane Houle, soutient que le terme «arrogant» n’est pas une impolitesse.

La défense compte également débattre de l’applicabilité du règlement municipale. Elle pourra toutefois faire valoir ses arguments seulement le 29 septembre prochain, le procès ayant été ajourné en raison de la disponibilité du juge Pierre-Armand Tremblay.