Dans un rapport déposé mardi à l’Assemblée nationale, l’ombudsman Raymonde Saint-Germain critique sans détour « l’encadrement inadéquat, l’absence d’indépendance, de transparence et l’apparence de partialité » qui entachent le mécanisme actuel d’enquête qui s’applique quand un policier commet un geste entraînant la mort ou des blessures à un citoyen. Elle recommande au gouvernement québécois la création d’un « Bureau des enquêtes spéciales » pour faire la lumière sur tout incident grave impliquant des policiers. Pareille escouade serait formée de civils, et non de policiers actifs.
Actuellement, ce sont les enquêteurs des Crimes contre la personne de la Sûreté du Québec qui enquêtent lorsqu’un événement du genre implique des policiers de Montréal ou d’autres villes. À l’inverse, ce sont les enquêteurs des Crimes majeurs des polices de Montréal et de Québec qui héritent normalement des dossiers qui impliquent des agents de la SQ.
mercredi, 17 février 2010 19:00
St-Arnaud et la procédure d’enquête des policiers
Le député de Chambly et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Bertrand St-Arnaud, croit que les recommandations de la protectrice du citoyen sur la procédure d’enquête appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers vaut la peine d’être examinée.
Selon lui, il faut revoir de façon importante la procédure d’enquête lorsque des policiers sont impliqués dans un événement ayant causé la mort ou des blessures graves à un individu. Cette procédure doit être indépendante et apparaître aux yeux de tous totalement impartiale. « Si le ministre Dupuis veut, pour une fois, faire les vrais changements qui s’imposent en matière de sécurité publique, il pourra compter sur notre appui », a-t-il ajouté.
Selon lui, il faut revoir de façon importante la procédure d’enquête lorsque des policiers sont impliqués dans un événement ayant causé la mort ou des blessures graves à un individu. Cette procédure doit être indépendante et apparaître aux yeux de tous totalement impartiale. « Si le ministre Dupuis veut, pour une fois, faire les vrais changements qui s’imposent en matière de sécurité publique, il pourra compter sur notre appui », a-t-il ajouté.
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