Dans un jugement de 63 pages, le juge Tremblay indique, en parlant de la Ville de Chambly : « Le pouvoir de sanctionner par une amende est tout à fait légal, fait partie des pouvoirs généraux accordés par le législateur à la municipalité ». Quant au pouvoir du maire de donner lui-même les contraventions, le juge poursuit : « Le conseil peut faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances ».
Quant à l’utilisation de termes impolis de la part de M. Houle lors de cette altercation du 7 décembre 2010, le juge explique que le citoyen a interrompu à une vingtaine de reprises le maire et que cela contrevient au règlement 13 d) de la municipalité qui stipule « s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.». Le magistrat a toutefois sermonné au passage le maire Lavoie : « Le maire a lui-même contribué, dans une certaine mesure, par son impatience et son ironie, à créer une atmosphère qui n’était pas celle recherchée par le règlement ».
On se souviendra que le 7 décembre 2010, le citoyen Stéphane Houle et le Maire de Chambly Denis Lavoie ont argumenté lors d’une séance du conseil municipal. Stéphane Houle a reçu, par huissier, quelques jours plus tard, un constat d’infraction accompagné d’une amende de 100 $ autorisé par le maire Lavoie pour avoir utilisé un langage injurieux en termes impolis.
Refusant ce constat, Stéphane Houle contestait la contravention en questionnant la validité du règlement et en se défendant d’avoir été impoli envers le maire.
On se souvient qu’en avril dernier, cette affaire s’était répandue comme une traînée de poudre à travers le Québec et le Canada. Le Journal de Montréal et le Toronto Sun avaient alors rapporté la nouvelle dans leurs pages. Denis Lavoie avait dû débattre de son point de vue dans plusieurs médias. L’actuel jugement lui donne raison.
