« L’emphytéose lui évite d’affecter une somme importante à l’achat du terrain et lui permet donc d’employer cette économie à la construction d’immeubles ». L’analyse conclut que « l’emphytéose est un contrat à titre onéreux, car le promoteur s’engage à effectuer des travaux d’importance et, en retour, la Ville retirera l’avantage de les récupérer à la fin du terme ».
lundi, 30 mars 2009 20:00
Une analyse favorable au contrat emphytéotique
Dans un avis légal obtenu la semaine dernière par le Chambly Matin, Me Jean Hétu, avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, analyse les règles à suivre pour la conduction du contrat emphytéotique relié au projet de complexe sportif à Chambly. Dans un document de six pages, dont la Chambre de commerce et d’industrie du bassin de Chambly (CCIBC) s’est servi pour appuyer le projet il y a deux semaines, Me Hétu mentionne que le véhicule retenu pour la réalisation du complexe sportif, le contrat emphytéotique, ne peut que présenter des avantages pour la Ville. Jean Hétu explique ainsi que « l’emphytéose comporte l’avantage économique de permettre au propriétaire (la Ville) de céder le terrain qu’il ambitionne de mettre en valeur tout en conservant le droit de le récupérer éventuellement. À l’arrivée du terme, celui-ci récupère son fonds et reçoit en prime des constructions et ouvrages sans avoir à payer d’indemnité. En outre, il n’a pas à assumer le paiement des impôts fonciers ni l’entretien pendant la durée du droit ». Du côté de l’emphytéote (le promoteur), l’avantage est que celui-ci profite de la possibilité de construire sur un terrain de choix qui, autrement, ne serait pas accessible, selon Jean Hétu.
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