C’est la semaine dernière, à la cour municipale de Chambly, qu’ont eu lieu les plaidoiries dans le procès qui oppose la Ville de Chambly et le citoyen Stéphane Houle. Les procureurs Richard Ouellet et Nathalie Belley, qui représentent respectivement la municipalité et le citoyen ont fait valoir leurs arguments au juge Pierre-Armand Tremblay. Les deux parties devront revenir en cour en novembre prochain afin de connaitre la date à laquelle le magistrat rendra son verdict.
Stéphane Houle conteste un constat d’infraction émis contre lui suite à des événements qui se sont déroulés lors d’une séance d’assemblée du conseil municipal de Chambly le 7 décembre 2010. M. Houle s’est fait remettre un constat et une amende au montant de 100 dollars plus les frais pour avoir utilisé un langage injurieux et libelleux en termes impolis. L’avis a été autorisé par le maire Denis Lavoie. Le citoyen Houle conteste également l’applicabilité du règlement municipal qui autorise le maire à émettre une contravention.
