L’avis sera effectif dès que les formalités légales auront été rencontrées.
vendredi, 07 novembre 2014 07:09
Présumé local des Hells Angels : interdiction d’accès par Chambly
Le conseil municipal de Chambly a entériné, le mardi 4 novembre dernier, un avis d’interdiction d’accès au local du 2200, boulevard Industriel à Chambly. Selon un jugement de la Cour municipale de Chambly, ce local, appartenant à l’homme d’affaires Gérard Thibault, est occupé de manière illégale. M. Thibault a admis avoir loué ses locaux dans un but commercial à partir du mois de mai 2014 alors qu’il n’avait pas de certificat d’autorisation. Ce nouvel avis s’inscrit dans une série de mesures prises par la Ville qui suspecte que l’endroit serait en fait utilisé comme local pour le groupe de motards criminalisés Hells Angels.
Selon l’article 348.1 de la Loi sur les cités et villes, le conseil peut demander à la Cour du Québec de révoquer le permis, le certificat ou toute autre autorisation accordé par la municipalité pour une activité ou un usage exercé dans un immeuble ou partie d'immeuble accessible au public lorsque cette activité ou cet usage est exercé de manière à troubler la tranquillité publique.
Publié dans la rubrique
Manchettes locales
