Ainsi, Chambly qui considère ne pas avoir à payer cette quote-part pour l’année 2016 puisqu’elle ne reconnaît pas la légitimité de la régie intermunicipale Richelieu-St-Laurent sur son territoire depuis le 1er janvier 2016 affirme faire un geste de bonne foi. « La régie veut récupérer le 4,3 millions de la quote-part avec 1% d’intérêt. En déposant ces sommes à la Cour supérieure, nous montrons clairement que nous avons l’argent et que nous ne sommes pas de mauvais payeurs. Nous ne payons pas, car nous ne reconnaissons pas ce corps de police » a indiqué le maire de Chambly Denis Lavoie hier. Ainsi, si la justice devait pencher du côté de la régie et du procureur général du Québec, les sommes seraient disponibles.
C’est aujourd’hui que la Cour d’appel du Québec entendra les Villes de Chambly et Richelieu qui contestent la décision du 18 décembre dernier alors que la Cour supérieure du Québec a rejeté leur requête en inopposabilité contre le procureur général du Québec. Chambly et sa voisine contestent la décision du ministre suppléant de la Sécurité publique, Pierre Moreau, d’avoir prolongé, par décret, la Régie de police Richelieu-St-Laurent jusqu’en 2020. Si la Cour d’appel devait renverser ce jugement interlocutoire et donner raison aux municipalités de Chambly et Richelieu, selon leur prétention, la Sûreté du Québec devrait alors patrouiller immédiatement le territoire des deux villes.
