« Il évoque un article de la Loi sur les cités et villes pour appuyer sa décision, mais il ne répond même pas aux critères. C’est à n’y rien comprendre» s’est exclamé le maire de Chambly, Denis Lavoie, accompagné de Me Daniel Cayer, avocat mandaté par la Ville.
Dans l’article 468.49 de cette loi, on peut notamment lire que pour qu’il y ait une prolongation d’une régie, il doit être démontré que « pour des raisons exceptionnelles, l’intérêt des contribuables serait mieux servi par le maintien de la régie ». « Quelle raisons exceptionnelles ? Il n’en évoque aucune dans sa lettre du 21 octobre où il nous annonce la prolongation de la régie. De plus, le même article nous indique qu’il n’est même pas dans les délais pour avoir le droit de le faire » ajoute Denis Lavoie. On peut ainsi lire dans ce même article qu’une demande de dissolution ou de prolongation de l’entente doit être faite dans un délai de trois mois suivant l’expiration. « On s’entend qu’on est hors délais » a ironisé le maire rappelant que la Régie intermunicipale de police Richelieu- St-Laurent a été dissoute en 2014. Soulignons aussi que la municipalité de Richelieu devrait se joindre à Chambly dans cette nouvelle démarche. Une assemblée spéciale du conseil municipal aura lieu aujourd’hui.
Invalidation des actes des policiers ?
Le 14 octobre 2015, la Ville de Chambly avait demandé par lettre à la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, d’être desservie par la Sûreté du Québec dès le 1er janvier 2016. C’est son suppléant, Pierre Moreau, qui a répondu par la négative à la Ville le 21 octobre, annonçant du même coup que la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent était prolongée jusqu’en 2020. Toujours le 14 octobre, suite à une résolution du conseil de Ville de Chambly, le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent a été informé de cesser l’ensemble de ses activités et qu’elle n’aura plus aucun statut juridique de desservir le territoire de Chambly, à partir du 1er janvier 2016 à 0 h 00. Sur cette base, Chambly croit aussi que l’urgence d’une requête en inopposabilité et criante. « Si dans un an ou deux, notre requête en nullité est approuvée par un juge, cela viendra invalider aussi le prolongement de la Régie. Ainsi, les actes des policiers durant cette période seront déclarés nuls » a prévenu Denis Lavoie.
La requête de sauvegarde en inopposabilité devrait être entendue par un juge d’ici environ une semaine. Le magistrat rendra sa décision le jour même.
