Il importe de préciser que cette autorisation de démolition est assortie de plusieurs conditions, notamment le respect du programme de réutilisation du sol, la décontamination du site, la récupération de certains matériaux, de même que la réalisation d’un inventaire archéologique. De plus, l’obtention du certificat d’autorisation de la démolition est tributaire de la décision du ministère de la Culture et des Communications, à l’égard d’une demande de classement actuellement à l’étude.
Puisqu’il s’agit d’un comité décisionnel, un certificat d’autorisation de démolition sera émis, à moins d’un appel de la décision, lequel doit être adressé à la greffière de la Ville de Chambly dans les 30 jours suivant la décision du Comité. Dans un tel cas, le dossier sera acheminé au conseil municipal, qui prendra une décision finale.
Soulignons que, par souci de transparence, la Ville de Chambly a pris soin de publier l’ensemble des documents en lien avec ce dossier (procès-verbaux, avis publics, rapports, projet, plans, photographies, contre-expertises, lettres, fiches d’inventaire, etc.), sur son site Internet.
Rappelons que la séance du Comité de démolition était accessible en webdiffusion, en raison des règles sanitaires en vigueur liées à la COVID-19. Celle-ci demeure accessible par le biais de la chaîne YouTube de la Ville de Chambly.
Communiqué de la Ville de Chambly
