Le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté à la séance du 17 janvier un règlement visant à bannir les sacs d’emplettes à usage unique sur l’ensemble de son territoire. Selon le règlement en vigueur, la distribution de sacs d’emplettes à usage unique dans les établissements exerçant une activité commerciale est interdite.
La Ville mentionne que les sacs à usage unique, quelles que soient leur composition et leur épaisseur, sont interdits sur le territoire de municipalité, ce qui comprend les sacs de papier et de plastique conventionnels, biodégradables ou oxodégradables.
La Ville de Chambly souligne qu’une période de transition sans pénalités, se terminant le 23 octobre, a été accordée aux commerçants pour se conformer. Les contrevenants s’exposent à des sanctions de l’ordre de 300 $ à 600 $ pour une personne physique et de 500 $ à 1000 $ dans le cas d’une personne morale.
Cette mesure fait partie des actions ciblées dans le plan d’action de la Politique environnementale 2022-2027, dans l’axe de la saine gestion des matières résiduelles et vise la diminution de l’enfouissement de matières néfastes pour l’environnement et l’incitation à l’adoption de bons comportements écologiques.
Avec cette décision, la Ville de Chambly emboîte le pas aux autres instances, notamment le gouvernement fédéral, adopté en 2022 un règlement interdisant la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’article de plastique à usage unique.
