mercredi, 10 février 2021 07:30

Tutelle de Chambly : un pas de plus vers l'autonomie complète

Hôtel de Ville de Chambly (Photo: archives, Mathieu Tye) Hôtel de Ville de Chambly (Photo: archives, Mathieu Tye)

La Commission municipale du Québec a annoncé, hier, que la Ville de Chambly reprendra, à compter du 26 février prochain les pouvoirs décisionnels en matière de gestion des ressources humaines.

En franchissant cette étape, la Ville de Chambly fait ainsi un pas de plus vers l’autonomie complète.

Dans le cadre d’une approche progressive, la Commission redonne à la ville l’autonomie décisionnelle en cette matière et, pour une période de transition vers l’autonomie complète, limite ses pouvoirs à ceux de l’article 57 de la Loi sur la Commission municipale permettant, si nécessaire, le désaveu concernant la nomination, la suspension et la destitution d’un officier ou d’un employé municipal.

 

Sous tutelle depuis deux ans

En février 2019, un décret gouvernemental avait assujetti la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale. En novembre 2019, Chambly retrouvait son autonomie décisionnelle sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives. La Commission se réservait cependant certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines pour une période d’accompagnement transitoire.

 

« Considérant le principe de l’autonomie municipale, la tutelle est une mesure rare et exceptionnelle. Le travail de la Ville avec la Commission depuis 2019 a permis d’améliorer considérablement la situation à Chambly. S’amorce maintenant une nouvelle période de transition devant mener sous peu au rétablissement de l'autonomie complète de la Ville. » Denis Michaud, vice-président, juge administratif et tuteur désigné à Chambly

 

Texte de Mathieu Tye