Ce dernier refusait d’appliquer les recommandations du comité, qu’il avait lui-même mis sur pied, visant à augmenter substantiellement le salaire des juges de la cour du Québec et des cours municipales de Laval, Montréal et Québec. Le tribunal a, en plus, ordonné au gouvernement Charest de déposer, à l’assemblée nationale, un projet de loi sur le régime de retraite de juges visés. Québec a soixante jours pour faire suite au jugement. Le salaire des juges de la cour du Québec devrait passé à 180 000$ et à 160 000$ pour les juges des cours municipales et ce, rétroactivement au 1er juillet 2001.
