En vertu d’une modification à son règlement de contrôle intérimaire, la Ville autorise à nouveau toutes nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les démolitions, les demandes d’opérations cadastrales et tous les nouveaux morcellements de lots faits par aliénation pour le secteur se trouvant à l’est du chemin du Ruisseau-Barré.
La Ville souligne que le secteur ouest demeure toutefois assujetti au moratoire, le temps de permettre à la Ville d’apporter les modifications nécessaires à ses infrastructures afin d’augmenter la capacité de son réseau sanitaire.
À cet effet, des études complémentaires sont en cours et la Ville espère pouvoir débuter les travaux correctifs avant la fin de l’année 2023.
La municipalité rappelle qu’après avoir initié le processus de modification de son plan d’urbanisme par l’adoption du projet de règlement 1065-14-22, le conseil municipal a adopté, le 5 juillet 2022, une résolution de contrôle intérimaire visant l’imposition d’un moratoire pour toutes les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les démolitions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation à l’intérieur du périmètre urbain ou desservi par les infrastructures municipales.
Face au redéveloppement accéléré qui s’est opéré durant les dernières années sur son territoire, la Ville avait entamé une analyse quant à la capacité de ses infrastructures de réseau à supporter tous les projets de développement immobilier, notamment dans le secteur situé à l’ouest du chemin du Ruisseau-Barré.
L’imposition d’un contrôle intérimaire limitant les nouvelles constructions sur le territoire délimité aura permis d’agir par principe de précaution.
Texte de Mathieu Tye
