Chambly Matin - Journal le Chambly Matin, Montérégie Quotidien

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi 28, qui vise à protéger de façon permanente plus de 865 hectares de milieux humides en bordure de la rivière Richelieu. Le projet de loi vise aussi à délimiter le domaine hydrique de l’État le long d’une partie de la rivière, entre la frontière américaine et le point Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce qui affecterait 1 300 propriétaires. La loi permettrait ainsi de conférer une plus grande sécurité juridique aux titres de propriété le long de cette partie de la rivière afin de reconnaître le droit des personnes morales et physiques concernées. « Il s'agit d'un geste important visant à apporter une solution avantageuse à un problème de délimitation qui affecte de nombreux riverains de la rivière Richelieu depuis plus d'une quinzaine d'années, tout en protégeant des milieux humides parmi les plus diversifiés sur le plan de biodiversité au Québec », a mentionné la ministre. Le projet de loi reprend essentiellement les éléments du projet de loi 59, déposé en novembre 2007, en y incorporant les ajustements demandés par le milieu, particulièrement les demandes exprimées par la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu.

Onze pêcheurs devront comparaître devant la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec pour répondre à différents chefs d'accusation suite à une opération de contrôle du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) en février dernier sur le lac Saint-Louis. Alors que les braconniers contrevenaient au Règlement de pêche du Québec, deux d’entre eux étaient en possession d’un esturgeon au moment de l’opération, espèce n'étant pas permise à cette date. Six autres personnes avaient pêché une quantité de dorés ou de perchaudes supérieure à la limite permise. Un pêcheur utilisait aussi plus de dix lignes pour pêcher, alors qu’un autre s’adonnait à la pêche sans le permis requis. Un dernier individu sera accusé d'avoir gaspillé de la chair de poisson propre à la consommation, ce qui contrevient également au règlement. Toutes ces infractions sont passibles d'amendes. Mentionnons que lors des interventions, les agents de protection de la faune ont saisi deux esturgeons, 47 perchaudes et 22 dorés. Ces poissons ont été offerts à un organisme philanthropique de la région.

Dans un communiqué transmis hier, le chef du Parti municipal Chambly (PMC) Normand Houle commente l’appui de la Chambre de commerce et d’industrie du bassin de Chambly (CCIBC) au projet de complexe sportif amené par le maire Denis Lavoie.
« Ou bien les membres du conseil d’administration de la Chambre de commerce ont accepté d’appuyer aveuglément le projet (…) ou bien ils ont eu accès à certaines informations que les élus n’ont pas obtenues encore puisque nous attendons toujours notre rencontre avec le promoteur dans les prochaines semaines », souligne d’abord le conseiller. Il y a deux semaines, Yvon Morier, premier vice-président de la CCIBC, avait appuyé la réalisation d’un complexe sportif à Chambly, se basant notamment sur une étude de Géocom en 2006, qui traçait les grandes lignes du développement et des fuites commerciales dans la municipalité, et sur un avis légal dictant la bonne conduite du contrat d’emphytéose relié au projet. Questionné à propos des deux documents, Normand Houle a indiqué hier, dans une entrevue téléphonique, avoir eu connaissance de ceux-ci.

Dans un avis légal obtenu la semaine dernière par le Chambly Matin, Me Jean Hétu, avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, analyse les règles à suivre pour la conduction du contrat emphytéotique relié au projet de complexe sportif à Chambly. Dans un document de six pages, dont la Chambre de commerce et d’industrie du bassin de Chambly (CCIBC) s’est servi pour appuyer le projet il y a deux semaines, Me Hétu mentionne que le véhicule retenu pour la réalisation du complexe sportif, le contrat emphytéotique, ne peut que présenter des avantages pour la Ville. Jean Hétu explique ainsi que « l’emphytéose comporte l’avantage économique de permettre au propriétaire (la Ville) de céder le terrain qu’il ambitionne de mettre en valeur tout en conservant le droit de le récupérer éventuellement. À l’arrivée du terme, celui-ci récupère son fonds et reçoit en prime des constructions et ouvrages sans avoir à payer d’indemnité. En outre, il n’a pas à assumer le paiement des impôts fonciers ni l’entretien pendant la durée du droit ». Du côté de l’emphytéote (le promoteur), l’avantage est que celui-ci profite de la possibilité de construire sur un terrain de choix qui, autrement, ne serait pas accessible, selon Jean Hétu.